Un dommage est un dégât ou préjudice causé ou subi. Il peut être matériel, moral, corporel ou immatériel (préjudice financier résultant de la cessation privative d'un droit ou l'arrêt d'un service rendu).
- Dommage
- Droit de renonciation
Le droit de renonciation est la faculté en assurance vie d'annuler son contrat dans les 30 jours de sa souscription
- Droit d’entrée
Le droit d’entrée est un montant à régler préalablement à la souscription d'un contrat.
- Echéance
L'échéance est la date à laquelle l'assuré doit payer sa cotisation d'assurance. Il y a l'échéance principale (ou échéance anniversaire) et les échéances intermédiaires.
- Effet
L'effet (date d'effet) est la date à laquelle un contrat d'assurance ou un avenant entre en application.
- Epave
Epave désigne véhicule économiquement irréparable
- Exclusions
Les exclusions désignent ce qui n’est pas garanti par le contrat. Elles peuvent être réglementaires ou contractuelles.
- Expertise
L'expertise est une analyse menée par un expert. Elle peut être avant sinistre, afin de chiffrer le montant des biens à assurer, ou après sinistre, où l’expert analyse, pour le compte de l’assureur et de l'assuré (dans le cas d'une expertise contradictoire), les éléments techniques indispensables à l’évaluation du sinistre.
- Extension de garantie
L'extension de garantie est une garantie qui s'ajoute au contrat initial en contrepartie d'une rémunération supplémentaire. Elle est souscrite par l'assuré lui-même.
- Fausse déclaration
La fausse déclaration est le fait pour un assuré de ne pas répondre correctement aux questions posées par l'assureur. En cas de sinistre, l'assuré risque soit une règle proportionnelle, soit une surprime, soit la résiliation du contrat. En cas de mauvaise foi, l'assuré risque la nullité du contrat.
- Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
- Forfait journalier
Le forfait journalier est la somme payée par toute personne hospitalisée plus de 24 heures.
- Frais réels
Une garantie en frais réels est une garantie qui couvre le coût total d'un acte de soin.
- Franchise
Une franchise est la partie restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre. Elle peut être absolue, relative, de sinistre, proportionnelle ou kilométrique.
- Garantie
La garantie est un engagement pris par une compagnie d'assurance de couvrir un ou plusieurs événements déterminés selon les termes du contrat d'assurance.
