A (12) | B (3) | C (12) | D (6) | E (6) | F (5) | G (1) | I (7) | M (4) | N (2) | P (8) | Q (1) | R (13) | S (5) | T (3) | V (6)
  • Capital mobilier

    Le capital mobilier désigne la valeur totale du mobilier dans les lieux d'habitation. Sont généralement déclarés à part les objets précieux et les objets de valeur.

  • Carte verte

    La carte verte est un certificat d'assurance automobile délivré par l’assureur.

  • Catastrophe naturelle

    Une catastrophe naturelle est l'effet pernicieux d’un événement naturel plus ou moins violent voire paroxystique, du cours normal d’un phénomène géodynamique : séisme, éruption volcanique, tsunami, mouvements de terrain, inondation, tempête, cyclone, orages...

  • Coassurance

    La coassurance est une assurance dans laquelle des compagnies d’assurances s’associent pour couvrir un risque important.

  • Code des assurances

    Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

  • Complémentaire santé

    Une complémentaire santé est un contrat d’assurance permettant le remboursement de frais médicaux en complément du régime obligatoire (CNAM).

  • Conditions générales

    Les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat, se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions et le fonctionnement du contrat.

  • Conditions particulières

    Les conditions particulières sont propres à chaque assuré et regroupent les informations déclarées par celui-ci. Il y apparaît les caractéristiques du bien assuré, les assurés, le montant de la prime, l’échéance anniversaire et les garanties choisies.

  • Constat amiable

    Un constat amiable est un document à remplir après un sinistre afin d’expliquer les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations (automobile, dégât des eaux ou bateau).

  • Contrat

    Le contrat est l’ensemble des documents qui formalise l'engagement entre l'assureur et l'assuré. Il est composé des conditions particulières et des conditions générales.

  • Cotisation

    La cotisation ou prime d'assurance désigne la somme due par le souscripteur à l’assurance en contrepartie de sa garantie.

  • Courtier en assurances

    Un courtier en assurances est un commerçant indépendant, servant d'intermédiaire dans une opération commerciale entre une compagnie d'assurances et le consommateur final.