Politique de protection des données à caractère personnel
Préambule
La mission essentielle d’un assureur est d’apporter à ses clients la sécurité dont ils ont besoin.
Assurances BIAT est toujours au service de ses clients pour les protéger contre les risques qui les menacent et leur donner confiance en l’avenir.
Avec ce même sentiment de sécurité et de confiance les clients lui confient leurs données personnelles qui sont définies par l’article 4 de la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel.
Traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel ne peut se faire qu’avec le consentement de la personne concernée.
Les données personnelles des clients ne sont pas la propriété d’Assurances BIAT, elle n’est que le garant de la sécurité de ces informations et de leur utilisation limitée au consentement établi par la personne concernée.
Tout traitement doit respecter préalablement une procédure obligatoire devant l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel « l’INDP », c’est la condition qui permet d’assurer la transparence du traitement des données en Tunisie.
Tous les traitements passent par une déclaration, le traitement des données sensibles notamment les données de santé, le transfert des données à l’étranger notamment vers les réassureurs étrangers combinent la déclaration et la demande d’autorisation.
Les formulaires de déclaration et des autorisations constituent un passage obligatoire, ils permettent de renseigner les informations nécessaires afin de permettre à l’INDP de statuer sur la conformité des opérations de traitement à la loi et d’octroyer les autorisations sur cette base.
Assurances BIAT a suivi toute la procédure exigée par la législation en vigueur et elle a obtenu les autorisations nécessaires à cet effet.
Assurances BIAT s’engage à veiller à ce qu’aucune collecte ou traitement de données personnelles ne se fait sans l’obtention du consentement de la personne concernée.
La collecte et le traitement des données personnelles sont conditionnés, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, à la connaissance de l’opération de traitement par la personne concernée, la matérialisation explicite c’est-à-dire le consentement doit laisser une trace écrite et ne peut pas être présumé, et la réversibilité c’est à dire la personne concernée peut revenir sur le consentement ou s’opposer au traitement pour des raisons légitimes.
Assurances BIAT s’engage à se conformer aux dispositions des articles 21, 31 et 45 de ladite loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 qui énumère les droits des personnes concernées par le traitement.
Tout traitement a une finalité et Assurances BIAT respecte que toute finalité doit répondre aux conditions suivantes qui sont la transparence, l’honnêteté, le respect de la dignité humaine, la conformité à la législation en vigueur et la détermination de son délai de conservation.
Mesures de sécurisation des données
Assurances BIAT garantit à ses clients qu’elle a pris toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles dont elle a la responsabilité de traiter, et ce en vue d’empêcher les tiers de procéder à leur modification, à leur altération ou à leur consultation sans le consentement de la personne concernée.
Assurances BIAT empêche également l’intrusion par des personnes non autorisées, les traitements non autorisés (accès, consultation, copie, modification, déplacement, l’introduction dans le système d’information, prise de connaissance, effacement, radiation ….), l’utilisation du système de traitement d’information par des personnes non autorisées,
Assurances BIAT met en place une traçabilité des opérations effectuées sur le système d’information : l’identité des personnes ayant eu accès au système d’information, les données introduites, la date et l’heure de cette introduction et l’utilisateur qui l’a effectuée, sécurise les données lors de leur communication ou du transport de leur support et sauvegarde les données par copies de réserve sécurisées.
