La fausse déclaration est le fait pour un assuré de ne pas répondre correctement aux questions posées par l'assureur. En cas de sinistre, l'assuré risque soit une règle proportionnelle, soit une surprime, soit la résiliation du contrat. En cas de mauvaise foi, l'assuré risque la nullité du contrat.
- Fausse déclaration
- Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
- Forfait journalier
Le forfait journalier est la somme payée par toute personne hospitalisée plus de 24 heures.
- Frais réels
Une garantie en frais réels est une garantie qui couvre le coût total d'un acte de soin.
- Franchise
Une franchise est la partie restant à la charge de l'assuré (donc non indemnisée par l'assureur) dans le cas où survient un sinistre. Elle peut être absolue, relative, de sinistre, proportionnelle ou kilométrique.
