Pour un Rachat Total :

  • Demande de rachat
  • Accord Patronal
  • Déclaration de Sortie
  • Fiche connaissance client bien renseignée
  • Copie RIB
  • Copie CIN
  • Copie du contrat.
  • Attestation de Régularisation Fiscale (Si le Rachat nécessite une régularisation Fiscale)

Pour un Rachat Partiel :

  • Demande de rachat
  • Accord Patronal
  • Fiche connaissance client bien renseignée
  • Copie RIB
  • Copie CIN
  • Copie du contrat.
  • Attestation de Régularisation Fiscale (Si le Rachat nécessite une régularisation Fiscale)

Pour Déclaration Sinistre Décès:

  • Acte Judiciaire de décès
  • Constatation médicale de décès
  • Copie Contrat/Déclaration de non possession en cas d'absence Contrat
  • Extraits de naissance des bénéficiaires
  • PV de la police en cas de décès Accidentel
  • Fridha pour le partage.
  • Autorisation du Juge de tutelle pour la consignation des parts des Enfants mineurs
  • Copie des livrets d’épargne pour l'enfant mineur
  • Copie RIB
  • Copie CIN

Pour Déclaration Sinistre IAD:

  • Attestation d'Invalidité de la CNAM/Dossier Médical
  • Extrait de naissance de l'assuré
  • Copie Contrat/Déclaration de non possession en cas d'absence Contrat

Arrivée à terme:

  • Demande de client
  • Accord Patronal
  • Déclaration de Sortie
  • Copie Contrat/Déclaration de non possession en cas d'absence Contrat
  • Copie RIB
  • Copie de CIN