A/ En cas de dommages apparents

A1. Formuler des réserves écrites, par lettre recommandée, adressée au transporteur ou à son représentant avant la prise de livraison.

A2. Contacter le commissaire d’avaries désigné dans le contrat afin de procéder à une expertise des dommages, également avant la prise de livraison de la marchandise au port.

Convoquer toutes les parties concernées (transporteur, acconier, manutentionnaire, transitaire, etc.) pour cette expertise.

B/ En cas de dommages non apparents

Dès la découverte du dommage, arrêter immédiatement le déballage et :

B1. Notifier les réserves au transporteur ou à son représentant, par lettre recommandée, dans les 15 jours suivant la livraison de la marchandise.

B2. Contacter le commissaire d’avaries désigné dans le contrat afin de procéder à une expertise des dommages :

  • Si le constat doit être fait au port : dans les 30 jours à compter du déchargement des marchandises du navire.
  • Si le constat doit être fait au dépôt de l’assuré : dans les 15 jours suivant l’enlèvement de la marchandise du port.

Convoquer toutes les parties intéressées (transporteurs, acconiers, manutentionnaires, affréteurs, transitaires, transporteurs terrestres, etc.).

B3. En cas de non-livraison de colis :

  • Adresser, par pli recommandé ou contre décharge, des réserves écrites au transporteur, dans les délais légaux.
  • Obtenir du transporteur une attestation de perte