En cas de sinistre Corps de Plaisance, l’assuré est tenu de :
1. Mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour empêcher l’aggravation des dommages, sauver les biens assurés et veiller à leur bonne conservation.
2. Informer l’assureur par écrit de tout sinistre susceptible de mettre en jeu la garantie dès qu’il en a connaissance et, dans tous les cas, dans un délai ne dépassant pas cinq (5) jours à compter de la date à laquelle il en a eu connaissance, et deux (2) jours en cas de vol.
3. Envoyer une déclaration écrite à la compagnie d’assurance contenant :
- La date du sinistre.
- Les circonstances détaillées (où, comment, quand).
- Les causes (connues ou supposées).
- La description et l’évaluation des dommages.
- La mention de toutes autres assurances éventuellement souscrites pour le même risque
4. Fournir un état détaillé des objets assurés endommagés, détruits ou sauvés, dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours. Cet état doit être signé par l’assuré.
5. Remettre à l’assureur tous les documents nécessaires à l’expertise que réalisera l’expert désigné par l’assureur.
6. Transmettre immédiatement à l’assureur, dès leur réception, toute plainte, notification, lettre, citation, convocation, assignation ou document judiciaire ou administratif qui lui aurait été adressé personnellement ou à ses représentants concernant un sinistre susceptible d’engager sa responsabilité
En cas de vol : l’assuré doit déposer une plainte auprès des autorités compétentes et informer les services de police locaux dès qu’il a eu connaissance de l’incident.
Explication :
Dès qu’il découvre le vol (ou la tentative de vol), l’assuré doit immédiatement :
- Déposer une plainte officielle auprès de la police, de la gendarmerie ou des garde-côtes selon le cas.
- Informer les services de police locaux du sinistre.
Ce dépôt de plainte est obligatoire : le procès-verbal de police sera demandé dans le dossier d’indemnisation.