Pour la déclaration d'un Sinistre Décès:
- Acte Judiciaire de décès
- Constatation médicale de décès
- Tableau d’amortissement
- Copie Contrat/Déclaration de non possession en cas d'absence Contrat
- Attestation établie par l'Organisme Preteur
- PV de la police en cas de décès Accidentel
Pour la déclaration d'un Sinistre IAD:
- Attestation d'Invalidité de la CNAM/Dossier Médical
- Extrait de naissance de l'assuré
- Copie Contrat
- Tableau d’amortissement
- Attestation établie par l'Organisme Preteur
- PV de la police en cas de IAD Accidentel